Déposée par voie électronique le 26 juillet 2010 par l'association loi 1901 Pôle Fibres
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CIM-ECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-35 du 3 septembre 2010.
Le déposant est l'association loi 1901 Pôle Fibres domicilié(e) 27 Philippe Séguin - 88051 - Epinal - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 092 274 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Pôle Fibres domicilié(e) 27 Philippe Séguin - 88051 - Epinal - France.
La marque CIM-ECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3756170.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association Pôle Fibres, Association - 27 Philippe Séguin - 88051 - Epinal - France - SIREN 485092274
Association Pôle Fibres - 27 Philippe Séguin - 88051 - Epinal - France
Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35
Enregistrement sans modification - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; logiciels (programmes enregistrés) ;supports numériques notamment en lien avec le marketing de l'éco-conception et l'ingénierie de l'éco-conception ;
Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; dessins ;. supports imprimés (Imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, catalogues et brochures) notamment en lien avec les colloques, congrès et conférences organisés notamment en rapport avec le marketing et l'ingénierie de l'écoconception ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;modules de sensibilisation, de formation à l'éco-conception, conduite de colloques, conférences ou congrès notamment en lien avec le marketing de l'éco-conception et l'ingénierie de l'éco-conception.
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